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Une terrasse ferméedans un café parisien, sur les Grands Boulevards. Il fait froid dehors, la pluie tombe. Et des gens fument en sirotant leur café. Trois jeunes filles sont étonnées lorsqu'on leur fait remarquer qu'elles contreviennent à la loi : « Ah oui... On n'a pas le droit. A force, sur les terrasses, on ne sait plus si c'est autorisé ou pas... Mais si quelqu'un se plaint, j'éteins tout de suite ma cigarette », assure Lola, 22 ans. Sa copine acquiesce. « En général, ça se passe bien avec les non-fumeurs. Je n'ai pas l'impression que ça gêne. » Pourtant la réglementation est claire : il est interdit de fumer dans les établissements qui accueillent du public. On peut le faire seulement en terrasse si celle-ci n'est pas couverte ou si son entrée principale est entièrement ouverte.
Mais cette réglementation est loin d'être respectée. A l'issue d'une longue bataille procédurale, l'association Droit des non-fumeurs (DNF) vient de faire condamner par la cour d'appel de Paris deux établissements hors la loi. La société Self-service Royal, qui gère le café Zéphyr, boulevard Montmartre à Paris, devra verser 40 000 € à DNF. Des constats d'huissier ont montré que sa terrasse était bien fermée, que des cendriers étaient mis à disposition des clients et que, malgré des injonctions, rien n'était fait pour dissuader les gens de fumer. L'entreprise n'a pas donné suite à nos demandes d'entretien.
Une législation claire mais pas toujours respectéeA quelques centaines de mètres, le café le Brebant, boulevard Poissonnière, vient lui aussi d'être condamné. La somme à verser est toutefois plus légère (6 000 €) car la cour reconnaît « la bonne volonté de la débitrice », qui ne mettait pas de cendriers sur les tables. Mais sa terrasse était elle aussi non conforme. Egalement contactée, la société gérante du Brebant n'a pas donné suite. Christian Navet, coprésident de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih) pour l'Ile-de-France, leur donne tort : « La législation est claire, les cafetiers doivent la respecter. Il est dommage que des professionnels y dérogent. Si on ne joue pas le jeu, on finira par ne plus avoir le droit de fumer du tout sur les terrasses. » Il ajoute : « Les relations entre fumeurs et non-fumeurs ne sont pas toujours très simples, en particulier en hiver, lorsque tout le monde est à l'intérieur. Il faut donc faire preuve de bon sens. Si les gens veulent fumer, ils peuvent le faire dehors. »
Source : Le ParisienBlogs
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December 30, 2017 at 06:00PM
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