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Pour une vape sans taxe tabac, faisons entendre raison à l’Union Européenne
Avec Aiduce revendiquez le droit de rester ex-fumeur ! La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la taxation du tabac et de la vape ouverte jusqu’au 3 septembre (1). Associations d’usagers et de défense de la réduction des risques face aux dommages du tabagisme (2) lancent un appel urgent à la mobilisation.
La vape a permis à plus de 7,5 millions d’européens de se libérer du tabagisme et à 9 millions de réduire leur consommation de cigarettes (3). Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé.
Le projet d’harmonisation devrait envisager de bannir toute accise sur le vapotage dans l’Union Européenne. La vape ne contient pas de tabac et surtout ne se consume pas. Le vapotage ne produit pas de fumée, pas de monoxyde de carbone, pas de goudrons ; vapoter réduit d’au moins 95 % les dommages à la santé par rapport à fumer des cigarettes (4). Les produits de vapotage ne sont pas des produits du tabac, ses usagers ne doivent pas subir de taxe punitive injustifiée.
La fiscalité anti-vape protège in fine le tabagisme, comme le montrent les effets sur la population des pays ayant déjà mis en place une telle taxe : Italie, Portugal, Grèce, Hongrie. Ces pays montrent qu’une taxation punitive fait voler en éclat les dispositifs mis en œuvre par la directive tabac européenne (TPD) destinés à protéger les populations (4).
89,88% des participants ont déjà rejeté la proposition de taxe punitive contre les produits de vapotage lors de la précédente consultation de la Commission européenne TAXUD en 2016. Ça suffit !
Nous appelons toutes les personnes soucieuses de santé publique, du droit à l’accès aux outils de réduction des risques, y compris pour les plus défavorisés, et celles qui tiennent au droit de protéger leur propre santé, à répondre à la consultation publique de la Commission sur la taxation des produits du tabac et du vapotage. Cette consultation est disponible dans les différentes langues. Nous accompagnons cet appel d’une pétition en ligne pour défendre le droit à l’accès au vapotage sans taxe tabac partout en Europe.
https://www.change.org/p/european-commission-act-now-to-stop-the-eu-vape-tax
References:
(1) Consultation électronique en ligne : https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-excise-duties-applied-manufactured-tobacco-and-possible-taxation-novel-products_fr
(2) Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Hollande, Espagne, Suède, Royaume-Uni
(3) Selon l’Eurobaromètre 458, réalisé en March 2017.
(4) Nicotine without smoke, Royal College of Physicians UK, 2016
(5) Directive 2014/40/EU du Parlement Européen et du Conseil du 3 Avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE
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via AIDUCE https://www.aiduce.org
June 29, 2018 at 01:07PM
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