Au Canada, la suspension de procédure condamnant trois fabricants de tabac a été prolongé
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June 29, 2019 at 06:00PM
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On sait qu’Imperial Tobacco Canada (groupe BAT au Canada), JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges (groupe Philip Morris International au Canada) se sont placés sous la protection de la loi locale sur les arrangements avec les créanciers, en mars. Ceci, après avoir été condamnés, au Québec, à verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.
Cette période de protection prenant fin vendredi, la Cour supérieure de l’Ontario vient de leur accorder un nouveau délai, jusqu’au 4 octobre.
Leurs avocats ont, en effet, demandé, ce mercredi 26 juin, au juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, que l’échéance soit à nouveau reportée. Ils se sont rabattus sur l’échéance de début d’octobre après avoir proposé, dans un premier temps, la fin de décembre.
Personne, cette fois, ne s’y est opposé. Le gouvernement de l’Ontario avait tenté en mai, mais sans succès, de faire annuler cette protection.
Le juge McEwen aurait décidé que le statu-quo devait être préservé, entre toutes les parties, « pour résoudre leurs différends à l’occasion de la restructuration financière des trois entreprises de tabac ».
Source : Le monde du tabac
Cette période de protection prenant fin vendredi, la Cour supérieure de l’Ontario vient de leur accorder un nouveau délai, jusqu’au 4 octobre.
Leurs avocats ont, en effet, demandé, ce mercredi 26 juin, au juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, que l’échéance soit à nouveau reportée. Ils se sont rabattus sur l’échéance de début d’octobre après avoir proposé, dans un premier temps, la fin de décembre.
Personne, cette fois, ne s’y est opposé. Le gouvernement de l’Ontario avait tenté en mai, mais sans succès, de faire annuler cette protection.
Le juge McEwen aurait décidé que le statu-quo devait être préservé, entre toutes les parties, « pour résoudre leurs différends à l’occasion de la restructuration financière des trois entreprises de tabac ».
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