PROPOSITION DE LOI pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage ?
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December 29, 2019 at 01:13AM
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Une proposition de loi pour modifier la Loi de santé ( Troisième partie du code de la santé publique ) a été présentée le 17 décembre dernier. Il ne faut pas être devin pour savoir d’où vient cette proposition de... Lire la suite →
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