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Le Conseil national a
adopté vendredi une motionproposée par le Conseil des États pour taxer le vapotage. La décision a été prise par 126 voix pour, 42 voix contre et 5 abstentions. Seule une partie du groupe UDC s’y est opposée. Cependant, le Conseil national a ajouté au texte de la motion que la loi Tabac (LPTab) doit être entrée en vigueur pour introduire la taxe anti-vape. L’entrée en vigueur de la LPTab ne devrait pas intervenir avant 2023, selon le rythme qu’adopteront les parlementaires. La modification du texte de la motion fait que le Conseil des États devra le réexaminer. En l’état, le texte ne précise pas le taux d’imposition qui sera appliqué contre le vapotage.
La taxe Japan Tobacco
Punir les ex-fumeurs
Depuis
la motion Zanetti en 2011, la loi suisse interdit la taxation du vapotage en raison de l’aide qu’il apporte pour éviter de fumer. La très médiocre
étude zurichoise sur les jeunes, que j’ai débunkée il y a deux semaines, a servi de prétexte aux élus pour justifier de voter la future punition taxative contre les personnes qui évitent de fumer à l’aide du vapotage.
La clause ajoutée par le Conseil national sur l’entrée en vigueur de la loi Tabac pour activer la taxe anti-vape montre cependant que la chambre parlementaire n’est pas dupe. En échange de cette taxe qui protègera
de facto les ventes de cigarettes, le Conseil national semble attendre que les cigarettiers ne fassent pas abusivement obstruction à l’avancement de la loi Tabac (LPTab).
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via Cigarette Electronique: Ecig-Mag le magazine https://ecig-mag.com
October 30, 2020 at 10:57PM
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